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Conditions d’utilisation légales

MODALITÉSVeuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (l’«Accord»). En cliquant ou en tapant sur «OK» ou «Accepter» (ou un terme semblable) en lien avec cet Accord ou en utilisant les Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez cet Accord. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cet Accord pour consultation future. Nous nous réservons le droit de faire des changements, tel que décrit ci-dessous.Cet Accord est conclu entre vous et Soins de la vision Johnson & Johnson, division de Johnson & Johnson inc. («Société» ou «nous» ou «notre») et se rapporte à votre utilisation de SeeAbiliti™, un logiciel mobile (l’«Appli») en relation avec Seeyourabiliti.com/ca/fr (le «Site») auquel vous accédez par le présent Accord (l’«Appli» ou «application») (collectivement, les «Services»).Si vous ne désirez pas accepter les modalités de cet Accord, nous vous demandons de ne pas accéder ou utiliser les Services, de ne pas y publier ou soumettre des documents et de ne pas y commander d’articles. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité à l’adresse www.seeyourabiliti.com/ca/fr/professionals/privacy-policy pour plus de détails sur les renseignements que nous collectons et la façon dont nous les utilisons.CETTE APPLI EST CONÇUE À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DU CANADA. VOUS AFFIRMEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE CET ACCORD OU, SI CE N’EST PAS LE CAS, AVOIR OBTENU LE CONSENTEMENT DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR POUR CONCLURE CET ACCORD. 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Les mots «vous» et «votre» dans cet Accord font référence à vous et à l’organisme en question.1.Notre Droit d’apporter des modifications. Nous pouvons modifier cet Accord occasionnellement (pour quelque raison que ce soit, par exemple des modifications dans les fonctions ou services offerts par ce Site ou pour tenir compte d’un changement dans la loi) en vous avertissant de ces modifications par tout moyen raisonnable et en mettant à disposition un Accord révisé par le biais des Services. Ces modifications ne s’appliqueront pas à tout litige entre vous et nous qui se produirait avant la date à laquelle nous avons publié l’Accord révisé contenant de telles modifications ou vous avons autrement notifié ces modifications. Lorsque vous cliquez ou tapez sur «OK» ou «Accepter» (ou un terme semblable) en lien avec cet Accord ou lorsque vous utilisez les Services après toute modification, constituera votre acceptation de ces modifications. La légende «Dernière mise à jour» ci-dessus indique la date de la dernière modification de cet Accord.Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons, en tout temps et sans responsabilité, modifier ou mettre fin à tous les Services ou à une partie des Services (p. ex. : pour refléter les changements dans les lois pertinentes, pour protéger la sécurité des Services ou pour apporter des corrections et des améliorations techniques raisonnables, pour modifier les services et fonctions offerts dans le Site); facturer, modifier ou renoncer à tous les frais requis pour utiliser les Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs, à notre seule discrétion. Nous chercherons à vous notifier par des moyens raisonnables de (i) toutes modifications ayant un effet négatif important sur votre utilisation des Services, pris dans leur ensemble; et de (ii) toute augmentation tangible des frais que nous facturons pour l’utilisation des Services.2. Avis de non-responsabilité. LES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS TOUT CONSEIL ET TOUTE RECOMMANDATION, FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES SONT DESTINÉS UNIQUEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES. IL NE S’AGIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX OU DE SOINS DE SANTÉ, NI D’UN DIAGNOSTIC OU D’UN TRAITEMENT MÉDICAL, POUR TOUT PROBLÈME INDIVIDUEL. ILS NE SONT PAS NON PLUS DESTINÉS À REMPLACER LES CONSEILS ET SERVICES PROFESSIONNELS D’UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ CONNAISSANT BIEN VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ À PROPOS DE TOUTE CONDITION MÉDICALE ET AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. 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  • Publier, transmettre ou autrement rendre disponible par le biais des Services ou en lien avec ces derniers, tout virus, vers, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique dangereux, potentiellement dangereux, ou invasif ou avec l’intention d’endommager ou de détourner le fonctionnement ou de contrôler l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun étant un «Virus»).
  • Utiliser les Services à des fins commerciales incluant votre utilisation commerciale ou pour toute utilisation commerciale dont vous tirerez profit de quelque façon que ce soit.
  • Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou autrement illégales.
  • Collecter des renseignements sur les utilisateurs des Services de quelque façon que ce soit y compris par le biais de la rétro-ingénierie.
  • Nuire au bon fonctionnement des services, ou à celui des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les services disponibles, en piratant ou en altérant toute partie des services, ou violer toute exigence ou politique de ces serveurs ou réseaux.
  • Empêcher toute autre personne d’utiliser les services ou en restreindre l’utilisation.
  • Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, donner à bail, prêter, exploiter en temps partagé, distribuer ou autrement exploiter toute partie des Services (ou toute utilisation de ceux-ci), sauf autorisation expresse dans le cadre de cet Accord, sans avoir obtenu au préalable notre consentement exprès par écrit.
  • Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Services, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
  • Supprimer tout droit d’auteur, marque de commerce ou d’autres droits de propriété des Services.
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Vous êtes responsable de l’obtention, de l’entretien et du paiement de tout le matériel, des télécommunications et des autres services nécessaires à l’utilisation des Services.6. Produits. Les Services peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou de services, ou des coupons ou réductions connexes (collectivement, les «Produits»), ainsi que des références et des liens vers les Produits. Nous nous efforçons de décrire les articles disponibles sur les Services de la manière la plus précise possible et de représenter les emballages de produits les plus récents disponibles. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration sur l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou l’actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, spécifications et prix qui y figurent) ni sur le fait que l’emballage du produit représenté correspondra au produit réel que vous recevrez. Ces renseignements et la disponibilité de tout Produit sont sujets à changement à tout moment et sans préavis.7. Communications électroniques. L’information communiquée dans le cadre des Services peut constituer une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire des Services ou par d’autres formes de médias électroniques, tels que les courriels, la messagerie texte, les notifications poussées, vous communiquez avec nous électroniquement.8. Inscription. Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser les services. Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous changiez, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous fournissez. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont destinés à votre usage personnel seulement. Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité de vos authentifiants et de restreindre l’accès à votre appareil mobile, ordinateur et aux autres moyens d’accéder aux Services. Nous ne sommes pas responsables de tout usage fait de vos authentifiants résultant de votre échec à en préserver la confidentialité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités se produisant sous votre compte, que ce soit à votre insu ou non. Vous devez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de vos authentifiants ou de votre compte dès que vous en avez connaissance. Nous vous recommandons, dans le cas où vous accéderiez aux Services à l’aide d’un appareil mobile, de protéger ledit appareil à l’aide d’un mot de passe.Vous convenez que toute information que vous nous fournissez sera à jour, précise et complète et que vous garderez cette information à jour en nous avisant de tout changement.Nous nous réservons le droit de résilier tout compte à tout moment, à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, pour tout manquement à vous conformer à ces Conditions d’utilisation, toute fraude ou abus, ou toute fausse déclaration que vous ou qui que ce soit qui utilise votre compte pourrait nous faire.9. Profils et forums. Vous pouvez être autorisé à mettre à disposition certaines informations ou certains documents (chacun, une «Soumission») en lien avec les Services, y compris sur les pages de profil ou les fonctions interactives. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des Soumissions, de l’utilisation ou la mauvaise utilisation des Soumissions par un tiers ou de vos interactions avec les autres utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables, en fin de compte, de leurs propres actions. Si vous choisissez de rendre vos informations personnelles ou autres accessibles au public par le biais des services, vous le faites à vos propres risques.Vous reconnaissez que tous les forums contiennent les opinions et les points de vue des autres utilisateurs. Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des Soumissions sur le Site. Vous comprenez et acceptez que toutes les Soumissions sont de la seule responsabilité de la personne qui les a publiées. Vous comprenez et acceptez que vous évaluerez (et serez responsable de) tous les risques associés à l’utilisation de toute Soumission, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’une telle Soumission.10. Notre droit d’utiliser les Soumissions. Aucune disposition dans cet Accord ne transfère de droits de propriété sur vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances et entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale (par le biais de plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), de créer des œuvres dérivées, d’adapter, de modifier, de stocker et d’utiliser, d’analyser et d’exploiter de toute autre manière ladite Soumission, et de vous contacter au sujet de votre Soumission, dans tout format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que les témoignages et la publicité).Nous sommes libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute Soumission ou dérivés de cette dernière à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez ne pas nous soumettre ou nous envoyer d’idées, de suggestions ou de documents que vous souhaitez garder confidentiels ou pour lesquels vous espérez recevoir une compensation. Vous n’aurez aucune réclamation à notre encontre sur l’utilisation ou la non-utilisation des Soumissions. Lorsque vous présentez des Soumissions, vous comprenez que nous aurons le droit, et non l’obligation, d’utiliser, d’afficher et de publier votre nom, votre photographie, votre ressemblance, votre voix, votre performance, vos informations biographiques ou vos déclarations, dans le monde entier et à perpétuité sur les Services et sur tout site affilié ou successeur ou canaux de médias sociaux détenus ou exploités par nous ou nos affiliés. Si nous utilisons l’un de ces droits, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucune autre contrepartie, paiement, notification ou crédit, et que vous ne pourrez donner d’approbation sur la façon dont nous les utilisons.En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions («Rétroaction»), nous considérerons cette Rétroaction comme une Soumission. Vous convenez que les Rétroactions ne sont pas confidentielles et que vous les fournissez de façon gratuite, sans sollicitation ni restriction, et que cela ne nous place pas sous une obligation quelconque à l’égard de ces Rétroactions.Vous confirmez que (a) vous possédez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cette section; (b) vos Soumissions sont complètes et exactes; et (c) vos Soumissions et le fait que vous nous les fournissez ne sont pas frauduleux ou autrement en violation de toute loi applicable ou de tout droit d’un tiers. De plus, vous renoncez irrévocablement (et consentez à ce que nous accomplissions tout acte ou toute omission en relation avec vos Soumissions et le matériel associé qui pourrait être incompatible) à tout «droit moral» ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des matériels concernant votre Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable.Nous pouvons imposer une quantité maximale de stockage pour les Soumissions sur les Services. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des préjudices que vous pourriez subir du fait de la suppression ou du manque d’espace pour stocker les messages, communications ou autres Soumissions associés au maintien de la quantité maximale de stockage.11. Surveillance de l’utilisation du Service. Nous pouvons (mais n’avons aucune obligation de le faire) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer les Soumissions avant ou après leur apparition sur les Services ou analyser votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci. Nous pouvons divulguer des informations concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, les circonstances entourant la transmission des Soumissions et les informations personnelles concernant les utilisateurs qui rendent les Soumissions disponibles, dans chaque cas conformément à la loi applicable ou à la demande d’un tribunal ou d’une autorité chargée de l’application de la loi ou d’une autre autorité gouvernementale, ou encore conformément à notre Politique de confidentialité.12. Votre droit d’utiliser les Services. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, incluant le Site et l’Appli, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous n’avez aucun droit sur les Services, autre que le droit d’y accéder conformément à cet Accord. Sous réserve de vous y conformer et uniquement pour la durée de cet Accord : (a) vous pouvez visualiser une copie du Site sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial; (b) nous vous autorisons, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable, à installer et à utiliser l’Appli sur un appareil que vous possédez ou dont vous avez le contrôle, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. L’Appli vous est concédée sous licence (et non vendue). Si vous ne vous conformez pas au présent Accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services, et supprimer l’Appli de votre appareil. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de sa protection appropriée.13. Droits de propriété de la Société. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires des Services, qui sont protégés par des droits de propriété et des lois, ce qui inclut tous nos noms de marque, de marques commerciales et de marques de service, ainsi que tous les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les «Marques») présents sur les Services et dont nous ne sommes pas propriétaires, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service qui n’est pas le nôtre ou d’une manière qui pourrait porter à confusion. Aucun élément contenu dans les Services ne doit être interprété comme accordant un droit d’utilisation des Marques sans le consentement écrit préalable du propriétaire.14. Matériels de tiers; liens. Les Services peuvent permettre l’accès à des informations, produits, services et autres matériels de tiers, y compris les Soumissions (collectivement, «Matériel de tiers»), et aussi l’accès par le biais de liens. Nous ne contrôlons pas, n’endossons pas et ne sommes pas responsables du Matériel de tiers lié aux Services, ni de l’exactitude, du contenu ou de la disponibilité des informations, produits ou services trouvés dans le Matériel de tiers. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait de tout produit ou service que vous achetez auprès de tiers, y compris par le biais de liens depuis les Services vers du Matériel de tiers. Nous ne faisons pas non plus de déclarations ou de garanties quant à la sécurité des informations (y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) qu’il pourrait vous être demandé de communiquer à un tiers, y compris par le biais de Matériel de tiers lié aux Services. Nous n’avons aucune obligation de surveiller le Matériel de tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout Matériel de tiers à tout moment. L’accès ou l’utilisation de Matériel de tiers se fait à vos propres risques et est soumis à toutes les conditions et politiques supplémentaires applicables à ce matériel.15. Conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires peuvent régir certaines caractéristiques ou certains contenus des Services, tels que les offres. En participant à toute activité dans le cadre des services régis par des conditions supplémentaires, vous acceptez d’être soumis à ces conditions supplémentaires en plus des présentes Conditions d’utilisation.16. Exclusion des garanties. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION «EN L’ÉTAT», «OÙ ILS SONT» ET «OÙ ILS SONT DISPONIBLES», SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE.NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE TITRE.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS OU POLITIQUES APPLICABLES À L’UTILISATION DE MATÉRIEL DE TIERS, COMME INDIQUÉ À L’ARTICLE 14, LE MATÉRIEL DE TIERS EST MIS À VOTRE DISPOSITION «EN L’ÉTAT», «OÙ ILS SONT» ET «OÙ ILS SONT DISPONIBLES», SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIEL DE TIERS.SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, QUE TOUT NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE OU AUTRE MESURE DE SÉCURITÉ QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D’AUTRES D’UTILISER EN RELATION AVEC LES SERVICES EMPÊCHERA L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE DE SERVICES OU AUX INFORMATIONS CONNEXES, OU QUE VOTRE COMPTE DE SERVICES OU LES INFORMATIONS CONNEXES NE SERONT PAS ACCESSIBLES OU UTILISÉS ABUSIVEMENT PAR UN TIERS.TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES «PARTIES DE LA SOCIÉTÉ»).Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour essayer de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité des Services, nous ne pouvons pas garantir qu’ils sont ou resteront à jour, complets, corrects ou sécurisés, ou que l’accès à ceux-ci ne sera pas interrompu. Les Services peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs et un matériel entrant en conflit avec cet Accord. De plus, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux Services. Si vous avez connaissance d’une telle modification, veuillez utiliser le lien à l’adresse www.seeyourabiliti.com/ca/fr/contact-us et fournir une description de cette modification et de son emplacement sur les Services.17. Limitation de la responsabilité.AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE RESTREINT, N’EXCLUT OU NE MODIFIE, OU NE PRÉTEND RESTREINDRE, EXCLURE OU MODIFIER, LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES DES CONSOMMATEURS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES, ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE CHOIX) À LA FOURNITURE OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE CONCERNÉE DES SERVICES.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES QUI N’ÉTAIENT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES POUR VOUS OU POUR NOUS AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ LE PRÉSENT ACCORD, DANS CHAQUE CAS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT ACCORD, ET EN VERTU DE TOUT CONTRAT, DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE (COLLECTIVEMENT, «PERTES INDIRECTES»). LA PERTE OU LE DOMMAGE EST PRÉVISIBLE S’IL EST ÉVIDENT QU’IL SE PRODUIRA OU SI, AU MOMENT OÙ L’ACCORD A ÉTÉ CONCLU, VOUS ET NOUS SAVIONS QU’IL POURRAIT SE PRODUIRE.SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS, INCLUANT TOUT VIRUS QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION AVEC CEUX-CI.LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N’EXCLUENT NI NE LIMITENT EN AUCUNE FAÇON NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS LORSQU’IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. CECI INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE COMPORTEMENT DÉLIBÉRÉ, OU EN CAS DE FRAUDE OU D’ASSERTION FRAUDULEUSE ET INEXACTE.NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU CET ACCORD, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES; ET (B) DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10 $).TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS CET ACCORD (DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS CET ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE CHOIX) AU RÉAPPROVISIONNEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DES SERVICES CONCERNÉS.18. Réclamations de tiers. Si nous sommes poursuivis par un tiers à la suite de votre violation de cet Accord ou de votre violation des droits d’un tiers, alors, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous serez responsable de l’ensemble des responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses et honoraires (y compris les honoraires d’avocats) encourus par les parties de la Société.19. Résiliation. Vous pouvez arrêter d’utiliser les Services, et donc mettre fin à cet Accord, à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre utilisation des Services si vous ne vous conformez pas à cet Accord, si vous prenez part à une fraude ou à un abus, ou si vous ou toute personne utilisant votre compte nous faites de fausses déclarations. Dans la mesure où les circonstances le permettent, nous vous fournirons un préavis de résiliation ou de suspension d’au moins vingt-quatre (24) heures, étant entendu que si nous pensons raisonnablement que vous avez violé cet Accord de manière substantielle, nous pouvons immédiatement vous résilier ou vous suspendre. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement et nous pourrons, sans responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que tout le matériel associé, sans obligation de fournir un nouvel accès à ce matériel. Vos obligations en vertu de cet Accord survivront à toute expiration ou résiliation de cet Accord.20. Loi applicable; juridiction. Sauf prescription contraire de la loi applicable, cet Accord est régi et doit être interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, quel que soit votre lieu de résidence. Tous les litiges entre vous et nous découlant de ou liés aux Services ou à cet Accord, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou sur toute autre théorie juridique, et incluant les litiges ou réclamations non contractuels, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d’État situés dans la province de l’Ontario, et vous renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de forum non approprié à l’égard de ces tribunaux.21. Filtrage. Des dispositifs de contrôle parental (tels que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès à des contenus susceptibles de nuire aux mineurs ou d’être inappropriés pour eux. Des informations identifiant les fournisseurs actuels de telles protections (que nous ne cautionnons pas) sont disponibles auprès de https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers.22. Renseignements ou plaintes. Si vous avez une question ou une plainte concernant les Services, veuillez utiliser le lien suivant : www.seeyourabiliti.com/ca/fr/contact-us.23. Réclamations pour violation des droits d’auteur. Si vous estimez de bonne foi que le matériel disponible sur les Services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous écrire par courrier et nous demander de retirer ce matériel ou d’en bloquer l’accès. Veuillez être précis quant à la description et à l’emplacement du matériel prétendument en infraction. Si vous pensez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort un avis d’infraction au droit d’auteur à votre encontre, vous pouvez nous envoyer un contre-avis écrit. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par le biais du lien à l’adresse suivante www.seeyourabiliti.com/ca/fr/contact-us ou à l’adresse ci-dessous :
Département du droit des marques
Johnson & Johnson
One Johnson & Johnson Plaza
New Brunswick, NJ 08933
Cette adresse peut également être utilisée pour nous contacter au sujet de réclamations pour violation de droits d’auteur dans des juridictions situées en dehors des États-Unis.24. Contrôles des exportations. Les services sont soumis aux restrictions des contrôles à l’exportation des États-Unis. Nous ne mettrons pas sciemment les Services à votre disposition si vous êtes, et vous confirmez que ce n’est pas le cas : (a) situé dans, résident ou ressortissant d’un pays soumis à un embargo ou à une sanction commerciale du gouvernement des États Unis (actuellement Cuba, l’Iran, le Soudan, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine) (voir http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx pour plus d’informations sur les sanctions américaines); ou (b) sur l’une des listes d’utilisateurs finaux restreints du gouvernement américain (incluant, par exemple, la liste des «Specially Designated Nationals» ressortissants spécialement désignés) disponible à l’adresse suivante : http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx).25. Déclarations prospectives. Les déclarations apparaissant sur les Services qui nous concernent, nos sociétés affiliées ou notre direction et la leur, et qui ne sont pas des faits historiques, sont des «Déclarations prospectives». Les Déclarations prospectives ne sont que des prédictions, et les événements futurs réels peuvent différer matériellement de ceux évoqués dans toute Déclaration prospective. Divers facteurs et risques externes affectent nos opérations, nos marchés, nos produits, nos services et nos prix. Ces facteurs et risques sont décrits dans notre rapport annuel actuel déposé auprès de la SEC et dans d’autres documents que nous déposons auprès de la SEC. Vous pouvez accéder à nos plus récents documents SEC par le biais du système EDGAR de la SEC situé à l’adresse www.sec.gov, ou vous pouvez obtenir ces documents directement auprès de nous, sans frais. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité de mettre à jour, réviser ou remplir toute Déclaration prospective ou toute autre déclaration apparaissant sur les Services.26. Autres conditions importantes. Cet Accord ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et nous. Cet Accord est conclu entre vous et nous. À l’exception des dispositions des sections 16, 17 et 26, aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer les dispositions de cet Accord. Si une disposition de cet Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable de cet Accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de cet Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou accorder une sous-licence pour tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu de cet Accord sans restriction. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un défaut en vertu de cet Accord ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou ultérieur. Tout titre de rubrique, de légende ou de section contenu dans ce document ne sert qu’à des fins de commodité et ne définit ni n’explique en aucune façon une section ou une disposition quelconque. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme «incluant» ou de ses variantes dans cet Accord doit être interprétée comme si elle était suivie de l’expression «sans limitation». Cet Accord, incluant les modalités qui y sont intégrées, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet de cet Accord et, en l’absence de fraude, il remplace tous les accords ou arrangements écrits ou oraux antérieurs ou actuels entre vous et nous concernant cet objet. Les notifications qui vous sont adressées (incluant les notifications de modification de cet Accord) peuvent être effectuées par affichage sur les Services ou par courriel (incluant dans les deux cas via des liens), ou par courrier postal. Sans limitation, une version imprimée de cet Accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur cet Accord ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement à une obligation quelconque dû à une cause indépendante de sa volonté. Conformément à la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement, vous pouvez trouver la déclaration de transparence de la Société ici : https://www.jnj.com/about-jnj/policies-and-positions/2021%20modern-slavery-statement.27. Conditions requises par Apple. En plus de votre Accord avec les modalités qui précèdent, et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’Appli compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple inc. («Apple»). Apple n’est pas partie à cet Accord et n’est pas propriétaire ni responsable de l’Appli. Apple ne fournit aucune garantie pour l’Appli, sauf, le cas échéant, le remboursement du prix d’achat de celle-ci. Apple n’est pas responsable de l’entretien ou des autres services d’assistance pour l’Appli et ne sera pas responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses concernant l’Appli, incluant toute réclamation de tiers en matière de responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle l’Appli ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, toute réclamation découlant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou d’une législation similaire (incluant en relation avec toute utilisation par l’Appli des plateformes HealthKit ou HomeKit d’Apple), et toute réclamation concernant une violation de la propriété intellectuelle. Toute demande ou plainte relative à l’utilisation de l’Appli, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à la Société conformément à la section «Renseignements ou plaintes» ci-dessus. La licence qui vous est accordée par les présentes est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’Appli sur un produit de marque Apple qui utilise le système d’exploitation iOS d’Apple et dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, ou comme le permettent les règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple, à l’exception du fait que l’application peut être accessible et utilisée par d’autres comptes associés à l’acheteur par le biais du partage familial ou de l’achat en volume. De plus, vous devez respecter les conditions de tout accord de tiers qui vous concerne lorsque vous utilisez l’Appli, comme, par exemple, votre accord de service de données sans fil. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de cet Accord et, dès que vous aurez accepté les modalités de cet Accord, auront le droit (et considérer avoir accepté le droit) de faire appliquer cet Accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire; nonobstant ce qui précède, le droit de la Société de conclure, d’annuler ou de résilier toute variation, toute renonciation ou tout règlement en vertu de cet Accord n’est pas soumis au consentement d’un tiers.28. Conditions requises par Google. En plus de votre Accord avec les modalités précédentes, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’Appli compatible avec le système d’exploitation Android de Google LLC («Google»). Dans la mesure où l’Appli fait appel aux API de Google, à d’autres services de développement et aux logiciels associés, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation des API de Google (disponibles à l’adresse suivante : https://developers.google.com/terms).©Soins de la vision Johnson & Johnson, division de Johnson & Johnson inc., 2021